Rapport complet

Conditions de vente

Vendeur

Velyria, Guillaume Micallef EI, SIREN 841 873 227, 1 rue du 19 Mars 1962, 28630 Le Coudray. contact@velyria.fr.

Produit

Le rapport complet de pré-évaluation HAS est un contenu numérique généré à partir des réponses saisies dans le questionnaire : cote estimée par critère, preuves attendues, actions correctives, plan d'action sur 90 jours et annexe. Un exemple complet est consultable gratuitement avant tout achat. Le rapport est indicatif : il ne remplace pas l'évaluation par un organisme habilité et n'en garantit pas le résultat.

Prix et facturation

Le prix est indiqué sur la page de résultat avant le paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Une facture portant cette mention est délivrée pour chaque achat.

Paiement et accès

Le paiement se fait en ligne par l'intermédiaire du prestataire Stripe. L'accès au rapport est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, dans le navigateur où le questionnaire a été rempli. Il est conseillé d'enregistrer le rapport en PDF dès son ouverture.

Droit de rétractation

Le rapport étant un contenu numérique fourni sans support matériel et dont l'exécution commence dès le paiement, l'acheteur qui bénéficie du droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation) doit, avant de payer, cocher la case par laquelle il demande l'accès immédiat au rapport et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Sans cet accord, l'achat ne peut pas être effectué.

Réclamations

Pour toute difficulté d'accès ou question sur une commande : contact@velyria.fr, en indiquant la date du paiement.