Service d'aide à domicile Les Tilleuls

1.2.5 La personne peut s'adresser aux professionnels qui l'accompagnent pour être orientée, accompagnée et soutenue dans l'exercice de ses droits individuels.

Charte des droits et libertés de la personne accueillie · Liste des personnes qualifiées

1.2.7 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la connaissance des droits de la personne accompagnée.

Plan de formation · Actions de sensibilisations (en fonction de l'existant) · Feuilles d'émargement · Contenus pédagogiques des formations ou actions de sensibilisation

1.3.2 Les professionnels coconstruisent les règles de vie collective ou les modalités de fonctionnement du service dans le respect des droits et libertés de la personne accompagnée.

Comptes rendus des instances de participation ( Par ex. : CVS)

1.6.2 Les professionnels facilitent l'expression de la personne accompagnée grâce à l'utilisation de moyens et outils adaptés.

Questionnaire de satisfaction, enquête qualité (forme adaptée aux publics) · Outils de communications spécifiques à la personne accompagnée (en fonction des situations)

1.6.3 Les professionnels analysent le recueil de l'expression de la personne accompagnée et en tirent les enseignements.

Analyse des informations recueillies (enquête satisfaction)

1.7.3 Les professionnels réinterrogent le refus de la personne tout au long de son accompagnement et recherchent des alternatives avec elle.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier de la personne accompagnée.

1.8.1 La personne accompagnée a la possibilité de maintenir ses liens sociaux et d’en créer de nouveaux, dans et hors l’établissement ou le service.

Modalités de contact et d'accès à la structure · Planning de passage auxiliaires de vie · Planning des activités (si existant) · Contact des associations ou partenaires du territoire qui organisent des activités adaptées

1.8.3 Les professionnels informent la personne accompagnée sur l’offre d’activités sportives, socio-culturelles et de loisirs, recueillent ses attentes et respectent ses choix de participation.

Tous supports et outils d’information sur les offres d'activités sportives, socio-culturelles et de loisirs.

1.8.4 Les professionnels identifient et mobilisent les ressources et moyens nécessaires à la mise en place d'activités sportives, socio-culturelles et de loisirs.

Programmes d'activités, évènements, partenariats

1.8.5 Les professionnels encouragent le recours à la pair-aidance et autres dispositifs facilitant l'entraide entre les personnes accompagnées.

Affiche explicative sur la pair-aidance (ou tout autre support pertinent) · Support d'information sur les dispositifs d'entraide existants · Tout support éducatif à la citoyenneté

1.9.2 Les professionnels utilisent des moyens et des outils adaptés permettant à la personne accompagnée d'exercer sa citoyenneté ou de bénéficier d’une éducation à la citoyenneté.

Accompagnement à la vie citoyenne (vote etc..)

1.10.3 Les professionnels évaluent les besoins de la personne pour construire son projet d'accompagnement en utilisant des outils d'évaluations validés.

Grille d'évaluation des besoins

1.10.5 Les professionnels mobilisent les ressources internes et/ou externes et les outils pour mettre en œuvre le projet d'accompagnement de la personne.

Liste des partenariats mobilisables

1.12.2 Les professionnels évaluent régulièrement les besoins de la personne accompagnée pour favoriser ou préserver son autonomie.

PPA - Projet personnalisé à jour et daté, avec historique des versions précédentes

1.13.3 Les professionnels accompagnent la personne dans sa recherche de logement ou d'hébergement adapté à ses besoins et attentes.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier de la personne permettant de confirmer son accompagnement dans sa recherche de logement ou d'hébergement.

1.14.2 Les professionnels évaluent les besoins de la personne accompagnée en matière de prévention et d'éducation à la santé.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier de la personne accompagnée qui attestent de l'évaluation de ses besoins en matière de prévention et d'éducation à la santé.

1.14.3 Les professionnels orientent vers et/ou mettent en œuvre un programme de prévention et d'éducation à la santé adapté à la personne accompagnée.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier qui attestent, selon les besoins identifiés de la personne accompagnée, de la mise en place de programme de prévention et d'éducation à la santé.

1.14.4 Les professionnels facilitent la compréhension des messages de prévention et d'éducation à la santé de la personne accompagnée.

Tous supports et outils d’information et de communication utilisés par les professionnels pour faciliter la compréhension des messages de prévention et d'éducation à la santé par la personne accompagnée. · Communication relative aux messages de prévention (canicule, vaccination, addictions, non exhaustif et à adapter aux particularités des publics accompagnés)

1.14.5 Les professionnels organisent l'accompagnement et/ou accompagnent la personne lors des dépistages et des soins de prévention.

Toute traçabilité dans le dossier de la personne attestant son accompagnement lors des dépistages et des soins de prévention. · Liste des outils et moyens de dépistage et de prévention

1.14.6 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à l'éducation à la santé.

Plan de formation · Actions de sensibilisations (en fonction de l'existant) · Feuilles d'émargement · Contenus pédagogiques des formations ou actions de sensibilisation

1.15.5 Les professionnels identifient et/ou évaluent régulièrement les besoins en santé de la personne accompagnée.

Bilan de santé d'entrée

1.15.6 Les professionnels repèrent de manière précoce les risques en santé pour la personne accompagnée et alertent les personnes-ressources.

Tous éléments dans le dossier de la personne accompagnée permettant d'attester du repérage précoce des risques en santé.

1.16.3 Les professionnels recueillent, auprès de l'entourage, des informations sur les manifestations habituelles des douleurs chez la personne accompagnée.

Recueil des signaux habituels de douleurs auprès de l'entourage

1.16.5 Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour soulager la douleur de la personne accompagnée.

Procédure d'alerte et de prise en charge de la douleur · Liste des personnes ressources

1.17.2 Les professionnels accompagnent la personne et mobilisent les partenariats nécessaires en cas de situation de rupture concernant son parcours.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier permettant d'attester l'accompagnement de la personne en cas de situation de rupture. · Grille de repérage des situations de rupture de parcours · Liste des partenariats mobilisables

1.17.3 Les professionnels apportent leur(s) expertise(s) en soutien d'autres intervenants dans l'accompagnement de la personne.

Liste des personnes ressources

1.17.4 Les professionnels apportent leur(s) expertise(s) en soutien d'autres intervenants dans l'accompagnement de la personne.

Liste des partenariats mobilisables · Comptes rendus de réunion de coordination

2.1.2 Les professionnels associent la personne et son entourage, aux questionnements éthiques, liés à son accompagnement.

Tous éléments dans le dossier de la personne qui attestent de l'association de la personne et son entourage, aux questionnements éthiques, liés à son accompagnement.

2.1.3 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au questionnement éthique.

Plan de formation / programme de sensibilisation des professionnels. · Actions de sensibilisations (en fonction de l'existant) · Feuilles d'émargement · Contenus pédagogiques des formations ou actions de sensibilisation

2.1.4 L'ESSMS organise le questionnement éthique en associant l'ensemble des acteurs (personne accompagnée, professionnels, partenaires) et participe à des instances de réflexion éthique sur le territoire.

Projet d'établissement/de service · Comptes-rendus de réunion

2.3.2 Les professionnels soutiennent et/ou orientent la personne accompagnée pour accéder aux services et dispositifs de droit commun.

Tous éléments dans le dossier de la personne attestant le soutien et / ou l'accompagnement dont elle a bénéficié pour accéder aux services et dispositifs de droit commun.

2.4.2 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques liés aux addictions et conduites à risques auxquels la personne est confrontée.

Projet personnalisé à jour et daté, avec historique des versions précédentes · Grille d'évaluation des risques · Procédures liées aux addictions et conduites à risques. · Liste des partenariats mobilisables

2.4.5 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques liés à la sexualité auxquels la personne est confrontée.

Projet personnalisé à jour et daté, avec historique des versions précédentes · Grille d'évaluation des risques · Liste des partenariats mobilisables

2.4.6 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques de harcèlement ou d'abus de faiblesse auxquels la personne est confrontée.

Projet personnalisé à jour et daté, avec historique des versions précédentes · Grille d'évaluation des risques · Procédures liées aux risques de harcèlement ou d'abus de faiblesse. · Liste des partenariats mobilisables

2.4.7 Les professionnels adaptent le projet d'accompagnement aux risques de radicalisation et/ou de prosélytisme auxquels la personne est confrontée.

Projet personnalisé à jour et daté, avec historique des versions précédentes · Grille d'évaluation des risques · Procédures liées aux risques de radicalisation et/ou de prosélytisme. · Liste des partenariats mobilisables

2.5.1 Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le suivi de son parcours scolaire, en étroite collaboration avec les établissements scolaires.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier qui permettent de confirmer le soutien et l'accompagnement de la personne dans son parcours scolaire.

2.5.2 Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le suivi de son parcours professionnel en lien avec les partenaires.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier qui permettent de confirmer le soutien et l'accompagnement de la personne dans son parcours professionnel.

2.5.3 Les professionnels soutiennent et accompagnent la personne dans le développement de ses compétences, la stimulation, le maintien et la valorisation de ses acquis/acquisitions (capacités, compétences).

Tous éléments de traçabilité dans le dossier qui permettent de confirmer le soutien et l'accompagnement de la personne dans le développement de ses compétences, la stimulation, le maintien et la valorisation de ses acquis/acquisitions.

2.6.1 Les professionnels repèrent et/ou évaluent régulièrement et tracent les besoins d'accompagnement en santé mentale de la personne, selon des modalités adaptées.

Traçabilité dans le dossier de la personne accompagnée du repérage et/ou de l'évaluation régulière des besoins d'accompagnement en santé mentale. · Tous moyens et outils permettant d'évaluer ces besoins. · Grille d'évaluation des besoins

2.6.3 Les professionnels alertent et/ou mobilisent tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre le projet d'accompagnement en santé mentale de la personne.

Tous éléments permettant de confirmer dans le dossier de la personne que les systèmes d'alerte fonctionnent en cas de repérage d'un besoin d'accompagnement en santé mentale. · Liste des personnes ressources (professionnelles)

2.7.3 Les professionnels échangent en équipe pour adapter l'accompagnement au deuil vécu par la personne.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier permettant d'attester du repérage des situations de deuil vécu par la personne et de l'adaptation de son accompagnement.

2.7.4 Les professionnels mettent en œuvre l'accompagnement de la fin de vie et/ou du deuil de la personne.

Tous éléments de traçabilité dans le dossier permettant de confirmer l'accompagnement de la fin de vie et/ou du deuil de la personne. · Liste des partenariats mobilisables · Procédures d'accompagnement en fin de vie.

2.8.2 Les professionnels accompagnent les interruptions et les ruptures d'accompagnement de la personne.

Tous éléments présents dans le dossier permettant d'attester des adaptations apportées par les professionnels après interruptions ou ruptures dans l'accompagnement de la personne.

2.8.3 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au repérage, à la prévention et à la gestion des risques de rupture de parcours de la personne accompagnée.

Tous supports permettant d'apporter la preuve de la réalisation des sensibilisations/formations des professionnels au repérage, à la prévention et à la gestion des risques de rupture de parcours de la personne accompagnée. Exemples: Plan de formation, actions de sensibilisation, feuilles d'émargement, ressources pédagogiques, modalités d’accès ou supports spécifiques.

2.9.2 Les professionnels informent la personne accompagnée, et son entourage, des alternatives pour la continuité de son parcours.

Tous éléments permettant de confirmer l'information de la personne accompagnée et son entourage, des alternatives possibles pour assurer la continuité de son parcours. Exemples : coordonnées d'autres dispositifs, relevé d'entretien avec la personne accompagnée et/ou son entourage.

2.9.3 Les professionnels transmettent toute information nécessaire à la continuité de l'accompagnement de la personne aux professionnels qui prennent le relais et à l’entourage.

Tous éléments permettant d'apporter la preuve que les informations sont bien transmises aux professionnels qui prennent le relais de l'accompagnement de la personne et à l'entourage. Exemples: Dossier de liaison d'urgence (DLU), fiche de transfert/navette, prescription.

2.10.2 Les professionnels respectent les règles de sécurisation des données, des dossiers et des accès.

Toutes procédures, protocoles ou autre(s) document(s) décrivant les règles de sécurisation des données, des dossiers et des accès.

3.1.1 L'ESSMS définit sa stratégie en matière de bientraitance et en partage une définition commune avec l'ensemble des acteurs.

Projet d'établissement/de service · Livret d'accueil des collaborateurs

3.1.2 L'ESSMS définit l'organisation et les modalités de déploiement de sa démarche de bientraitance et met à disposition les outils adaptés.

Charte bientraitance, nomination d'un référent · Guide d'animation analyse des pratiques · Tous documents décrivant l'organisation en place pour déployer la démarche de bientraitance de l'ESSMS.

3.1.4 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la bientraitance.

Plan de formation · Actions de sensibilisations (en fonction de l'existant) · Feuilles d'émargement · Contenus pédagogiques des formations ou actions de sensibilisation

3.2.1 L'ESSMS accompagne les personnes pour qu'elles puissent vivre dans des conditions matérielles et un cadre de vie respectueux de leurs droits fondamentaux.

Liste des partenariats mobilisables

3.4.1 L'ESSMS met en œuvre une approche inclusive des accompagnements proposés.

Projet d'établissement/de service · Règlement de fonctionnement · Livret d'accueil des collaborateurs

3.4.2 L'ESSMS s'inscrit dans des partenariats pour enrichir son offre d'accompagnement au bénéfice des personnes.

Liste des partenariats mobilisables

3.4.3 L'ESSMS s'inscrit dans des projets communs avec les partenaires du territoire pour renforcer l'offre d'accompagnement.

Projet d'établissement/de service · Participation à des projets ou réponses à des appels à projet

3.4.4 L’ESSMS est force de proposition et d'innovation pour améliorer la qualité des accompagnements et les modalités d'intervention.

Tous documents démontrant l'engagement de l'ESSMS dans des actions d'innovation. Exemples: modalités d'organisation, d'accompagnement innovantes.

3.4.5 L’ESSMS développe des actions d'ouverture à et sur son environnement pour favoriser les interactions et partenariats.

Tous documents permettant de démontrer les actions d'ouverture de l'ESSMS à et sur son environnement. Exemples : Actions de communication ciblées, participation à des journées pour l'emploi, prêt de locaux.

3.5.1 L’ESSMS définit sa stratégie de préservation de l'autonomie et de prévention du risque d'isolement des personnes accompagnées et s'assure de sa mise en œuvre.

Projet d'établissement/de service · Supports de communication et de prévention

3.5.2 Les professionnels mettent en œuvre les actions de préservation de l'autonomie et de prévention du risque d'isolement des personnes accompagnées.

Grille d'évaluation des risques · Tous moyens et outils permettant d'évaluer ces situations d'accompagnement.

3.5.3 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la préservation de l'autonomie et à la prévention du risque d'isolement des personnes accompagnées.

Plan de formation · Actions de sensibilisations (en fonction de l'existant) · Feuilles d'émargement · Contenus pédagogiques des formations ou actions de sensibilisation

3.6.4 Les professionnels alertent en cas de risque lié à la prise en charge médicamenteuse, dont la iatrogénie.

Tous éléments de traçabilité présents dans le dossier de la personne accompagnée permettant de confirmer un système d'alerte en cas de risques liés à la prise en charge médicamenteuse · Toute procédure décrivant la conduite à tenir en cas d'alerte ou d'évènement indésirable · Tous éléments de traçabilité permettant d'alerter en cas de non observance, de iatrogénie des médicaments : fiches de signalement, numéros d'urgence.

3.7.1 L'ESSMS définit sa stratégie de prévention et de maîtrise du risque infectieux et s'assure de sa mise en œuvre.

Projet d'établissement/de service · Cartographie des risques, des rôles et des responsabilités · Tous éléments de communication sur les règles d'hygiène et de prévention (procédures/protocoles, conduite à tenir, plaquettes, affichage) dans chaque domaine concerné (Hygiène locaux, hygiène des mains, décontamination, linge, DASRI,...) · Système d'évaluation des pratiques, résultats et actions d'amélioration. · Dates des dernières révisions de la politique de prévention et de maîtrise du risque infectieux.

3.7.3 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la prévention et à la maîtrise du risque infectieux.

Plan de formation · Actions de sensibilisations (en fonction de l'existant) · Feuilles d'émargement · Contenus pédagogiques des formations ou actions de sensibilisation

3.8.1 L'ESSMS définit et déploie sa politique ressources humaines et met en œuvre une démarche de prévention des risques professionnels.

Description de l'organisation, des rôles et responsabilités. · Projet d'établissement/de service · DUERP · Outils et moyens mis en place pour garantir la sécurité des professionnels (Ex: rails de transfert, lève-malade) · Tout support de communication de prévention des risques professionnels : affiches, plaquettes, communications par email · Documents relatifs à la formation des professionnels qui permettent de prévenir les risques professionnels

3.8.3 L'ESSMS adapte sa gestion des emplois et des parcours professionnels aux évolutions du secteur et de sa stratégie.

Documents décrivant la GEPP, ses modalités de mise en œuvre et de suivi.

3.9.2 L’ESSMS favorise la qualité de l’environnement de travail des professionnels.

Projet d'établissement/de service · Diagnostics · Comptes rendus de groupes de travail · Plan d'action d'amélioration de l'environnement de travail · Toutes actions de communication sur les actions mises en place.

3.9.3 L'ESSMS organise des espaces de discussion et de partage pour les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique.

Documents décrivant l'organisation d'espaces de discussion et de partage entre les professionnels et des temps de soutien psychologique et/ou éthique pour les professionnels. Exemples : groupes d'analyse de pratiques professionnelles, groupes d'échanges. · Affiche à destination des professionnels indiquant les possibilités de soutien (mesures mises en place, qui contacter, etc….)

3.14.3 Les professionnels participent aux exercices et aux retours d’expérience partagés, organisés par l'ESSMS.

Simulation des situations de crise · liste des personnes impliquées lors des exercices · Comptes-rendus des retours d'expériences · Date d'actualisation du plan de gestion de crise à la suite aux exercices de simulation

3.14.4 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés à la gestion de crise.

Plan de formation · Actions de sensibilisations (en fonction de l'existant) · Feuilles d'émargement · Contenus pédagogiques des formations ou actions de sensibilisation

3.15.1 L’ESSMS définit et met en oeuvre sa stratégie d'optimisation des achats et de développement durable.

Projet d'établissement/de service

3.15.2 L'ESSMS définit et déploie sa stratégie numérique.

Projet d'établissement/de service · Toutes actions permettant le déploiement de la stratégie numérique. · Charte informatique · Liste des personnes habilitées

3.15.3 Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés aux outils numériques.

Plan de formation · Actions de sensibilisations (en fonction de l'existant) · Feuilles d'émargement · Contenus pédagogiques des formations ou actions de sensibilisation