Comment l'évaluation HAS est-elle cotée ? L'échelle de 1 à 4 expliquée

Mis à jour le 27 septembre 2026 · Guillaume Micallef, Velyria

Lors de l'évaluation HAS, chaque élément d'évaluation reçoit une cote de 1 (pas du tout satisfaisant) à 4 (tout à fait satisfaisant). La cote d'un critère est la moyenne de ses éléments, puis les moyennes remontent aux objectifs, aux thématiques et aux chapitres, toujours sur 4. Il n'y a pas de note sur 100, et un critère impératif est attendu à 4.

L'échelle de base

La fiche pratique n° 7 du manuel d'évaluation de la HAS décrit le système de cotation. Les intervenants de l'organisme ne cotent pas directement un critère : ils cotent chacun de ses éléments d'évaluation, sur la base des grilles. Quatre niveaux existent :

1. 1 : le niveau attendu n'est pas du tout satisfaisant ;
2. 2 : le niveau attendu n'est plutôt pas satisfaisant ;
3. 3 : le niveau attendu est plutôt satisfaisant ;
4. 4 : le niveau attendu est tout à fait satisfaisant.

À chaque étape du calcul, le résultat reste une note entre 1 et 4. Le référentiel ne produit pas de score sur 100 ni de pourcentage.

Les trois cotations particulières

L'étoile : le niveau atteint est optimisé

Un élément peut être coté « * » pour mettre en valeur une pratique ou une organisation particulièrement aboutie. Il est compté 4 sur 4 dans Synaé et repris dans les axes forts du rapport.

NC : non concerné

Selon les missions du service ou la situation de la personne, un élément peut ne pas avoir de sens. Le manuel donne l'exemple du critère 1.16.3 sur le recueil, auprès de l'entourage, des manifestations de la douleur : si la personne est isolée ou refuse que son entourage soit impliqué, l'élément peut être coté NC. Ce choix doit être justifié. Un élément NC n'est pas comptabilisé et n'affecte pas la cote finale. Il est en revanche impossible de coter NC un élément d'un critère impératif.

RI : réponse inadaptée

Dans les entretiens avec les personnes accompagnées (chapitre 1), il arrive que l'intervenant n'obtienne pas de réponse exploitable malgré ses reformulations. Il peut alors coter RI. Comme NC, cette cotation n'est pas comptabilisée.

Comment les notes remontent

Le calcul suit cinq étapes, toutes fondées sur des moyennes :

1. cotation de chaque élément d'évaluation ;
2. cote du critère : moyenne de ses éléments ;
3. cote de l'objectif : moyenne de ses critères ;
4. cote de la thématique dans un chapitre : moyenne de ses objectifs ;
5. cote du chapitre : moyenne de ses thématiques.

Pour le chapitre 1, chaque personne rencontrée en accompagné traceur donne lieu à une grille. Les grilles sont regroupées : la cote d'un élément est la moyenne des cotes obtenues pour cet élément dans chaque grille. Le manuel prend l'exemple d'un élément coté 2, 4 et 3 sur trois accompagnés traceurs, qui donne 3 sur 4. L'entretien avec les membres du conseil de la vie sociale, lorsqu'il a lieu, s'ajoute comme un élément d'évaluation du critère concerné.

Conséquence pratique : un seul élément faible tire tout le critère vers le bas. Un critère qui compte trois éléments cotés 4, 4 et 1 obtient 3. D'où l'intérêt de vérifier chaque élément listé dans la fiche du manuel, et pas seulement l'intitulé du critère.

Ce qui distingue 3 de 4

Le manuel ne fixe pas de barème chiffré par élément : la cote résulte des entretiens, des observations, des documents et des échanges entre intervenants. La HAS a publié une fiche pratique dédiée au système de cotation pour harmoniser les pratiques des organismes, que les structures peuvent aussi utiliser pour leur auto-évaluation. La logique qui s'en dégage est celle d'une démarche d'amélioration continue : une pratique définie, connue des professionnels et appliquée se situe dans le « plutôt satisfaisant » ; pour atteindre « tout à fait satisfaisant », elle doit en plus être suivie et réajustée, et le service doit pouvoir le montrer.

Pour un service d'aide à domicile, cela veut dire par exemple qu'une procédure de gestion des réclamations appliquée ne suffit pas toujours : l'évaluateur regardera aussi si les réclamations sont analysées collectivement, si des actions correctives en sortent et si la personne qui s'est plainte a eu un retour.

Le cas des critères impératifs

Pour un critère impératif, le niveau attendu est 4. Une cote de 1, 2 ou 3 déclenche un formulaire « critère impératif » rempli par l'intervenant, un signalement à la direction pendant la visite et, après la visite, un plan d'action spécifique que le service transmet à son autorité avec le rapport. Le rapport d'évaluation consacre une partie entière à ces critères. Le détail figure dans le guide sur les critères impératifs du référentiel HAS.

Comment les résultats sont présentés

Le rapport remis par l'organisme reprend la cote de chaque objectif et critère applicable, un focus sur les impératifs, une synthèse graphique par chapitre avec les axes forts et les axes de progrès, puis une appréciation générale. Les axes de progrès reprennent les critères standards cotés 1 ou 2 et les critères impératifs cotés 1, 2 ou 3. La HAS publie les résultats des évaluations sur son site Qualiscope.

Se situer sur la même échelle avant la visite

Se coter honnêtement sur 1 à 4 avant l'évaluation permet de voir où se trouvent les écarts. La pré-évaluation HAS reprend ces quatre niveaux, de « rien d'organisé » à « organisé, suivi, réajusté », pour les 16 impératifs et 23 critères clés d'un service d'aide à domicile. La réponse « je ne sais pas » est comptée comme non démontrée, puisque ce qui ne peut pas être montré le jour de la visite ne peut pas être valorisé. Le résultat donne une moyenne estimée par chapitre, sans note sur 100. Pour la préparation d'ensemble, voir aussi le guide pour se préparer à l'évaluation HAS. Faire la pré-évaluation.